Conditions générales de vente (CGV)
Novembre 2022
Les présentes conditions générales de vente (“CGV”) sont applicables à la relation entre La Forme Sàrl (“La Forme”), en tant que venderesse et vous en tant que client·e lors de commandes passées sur le site internet de La Forme (le “Site internet”). Elles sont applicables à toute commande passée depuis le Site internet ou via email.
1. Conclusion d’un contrat
Si une commande est passée pour un article qui n’est pas en stock, vous en serez informé par e-mail. Aucun contrat n’est conclu. Si vous le souhaitez, La Forme fera de son mieux pour vous proposer une alternative et/ou pour vous informer de la disponibilité des articles que vous avez initialement sélectionnés.
2. Prix
Les prix et informations indiqués pour un article, une carte cadeau ou un code de réduction au moment de la commande sur le Site web s’appliquent à la transaction. Tous les prix sur le Site internet sont hors TVA.
3. Conditions de paiement
Les paiements s’effectuent généralement par virement bancaire directement sur le Site web.
Le délai habituel de paiement est de 14 jours. Si La Forme n’a pas reçu le paiement dans ce délai, elle se réserve le droit d’annuler la commande et de remettre la marchandise en vente.
4. Marketing
Si vous avez choisi de vous inscrire lors de la validation de votre commande, si vous vous êtes abonné à la lettre d’information de la Forme ou si vous l’avez contactée par le biais du formulaire prévu à cet effet, elle peut vous envoyer des courriels marketing. Vous pouvez bien sûr vous désinscrire à tout moment et/ou lui envoyer vos commentaires à l’adresse info@la-forme.ch.
5. Modifications des CGV
La Forme se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis (notamment pour ménager les boîtes de réception de ses clients et utilisateurs). La version disponible en ligne au moment de la commande s’applique à celle-ci.
6. Droit applicable et for
Sauf dispositions impératives contraires en matière de droit de la consommation :
● la relation entre vous et La Forme est soumise au droit suisse ; et
● les tribunaux ordinaire de Genève sont compétents en cas de litige.
Politique d’expédition et de retours
Novembre 2022
1. Expéditions
Les frais d’expédition sont basés sur la destination sélectionnée. L’expédition en Suisse est gratuite. Dans l’Union européenne et le reste du monde, les frais d’envoi seront calculés selon le lieu de destination. Veuillez noter que la Forme ne rembourse pas les frais d’expédition internationaux en cas de retour. Des frais de douane locaux s’appliquent généralement aux envois en dehors de la Suisse respectivement de l’Union européenne. Ces frais ne sont pas couverts par La Forme.
Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un numéro de suivi par email.
N’hésitez pas à envoyer un email à info@la-forme.ch si vous avez des questions.
2. Retours
La Forme espère que vous serez satisfait de la box commandée. Toutefois, si pour une raison quelconque, vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez la retourner pour un remboursement intégral (à l’exception des frais d’expédition en dehors de la Suisse et de l’Union européenne) ou un échange (dans la limite des stocks disponibles, éventuellement avec un ajustement de prix en fonction de la nouvelle box sélectionnée) dans les 14 jours suivant la réception, et ce gratuitement.
Pour organiser le retour, ainsi que l’échange et/ou le remboursement, veuillez envoyer un email à info@la-forme.ch pour obtenir des instructions et/ou pour vous assurer que le produit que vous souhaitez échanger soit mis de côté.
Les box et les marchandises qu’elles contiennent doivent être retournées dans leur état d’origine, c’est-à-dire qu’elles ne doivent pas avoir été utilisées. Le retour doit inclure l’emballage original et l’ensemble des éléments composant la box. Veuillez noter qu’il incombe au client de s’assurer que les marchandises sont retournées dans le même état qu’elles lui ont été expédiées. Dans tous les cas, veuillez indiquer clairement sur le colis la mention “marchandises retournées” lorsque vous le renvoyez.
Si vous avez payé avec une carte de crédit ou de débit, le remboursement sera effectué sur la même carte. Il peut s’écouler jusqu’à 14 jours avant que l’argent ne soit crédité.
Si vous souhaitez échanger une commande expédiée en-dehors de la Suisse, veuillez noter que la Forme vous facturera à nouveau pour les frais d’expédition et de manutention.
Les articles soldés ne peuvent pas faire l’objet d’un retour et sont non remboursables.
Les frais d’expédition sont basés sur la destination sélectionnée. L’expédition en Suisse est gratuite. Dans l’Union européenne et le reste du monde, les frais d’envoi seront calculés selon le lieu de destination.
Veuillez noter que la Forme ne rembourse pas les frais d’expédition internationaux en cas de retour. Des frais de douane locaux s’appliquent généralement aux envois en dehors de la Suisse respectivement de l’Union européenne. Ces frais ne sont pas couverts par La Forme.
Politique de confidentialité
Novembre 2022
Cette politique de confidentialité a pour but de vous fournir des informations sur l’utilisation de vos données faite par La Forme. Elle se tient à votre disposition pour toute question ou demande que vous pourriez avoir en lien avec l’utilisation de celles-ci.
1. Informations personnelles
Lorsque vous effectuez un achat en ligne depuis le site internet de La Forme (le “Site internet”), dans le cadre du processus d’achat et de vente, la Forme enregistre les informations personnelles que vous leur fournissez, telles que votre prénom et nom, votre adresse email, votre adresse, le nom de la société qui vous emploie, votre numéro de téléphone et des informations relatives au paiement effectué.
Lorsque vous naviguez sur le Site internet, La Forme reçoit également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui leur permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.
Enfin, et pour autant que vous y ayez explicitement souscrit, La Forme peut vous envoyer des emails au sujet de ses projets, produits, de son Site internet, d’évènements ou d’autres informations liées à ses activités.
2. Consentement
Lorsque vos informations personnelles sont transmises à La Forme afin de passer une commande, organiser une livraison ou retourner une commande, vous donnez votre accord afin que les données transmises soient collectées et utilisées uniquement dans ce but.
Si La Forme vous demande des informations personnelles pour une raison secondaire, telle que le marketing, elle demandera expressément votre consentement.
Après avoir donné votre consentement, vous pouvez bien évidemment changer d’avis en tout temps et ne plus souhaiter être contacté. Dans ce cas, vous pouvez envoyer un email à info@la-forme.ch afin que La Forme procède à un ajustement.
3. Divulgation
En principe, La Forme ne divulgue pas vos informations personnelles. Elle peut le faire si elle y est contrainte par la loi, si cela est nécessaire afin d’obtenir le paiement d’une créance ou encore en cas de violation des CGV ou des conditions d’utilisation.
4. Infomaniak
Le Site internet est hébergé en Suisse chez Infomaniak. Vous pouvez en apprendre plus sur eux ici. Ils fournissent à La Forme la plateforme e-commerce qui permet de vous vendre nos produits et services.
Vos données sont stockées dans leur système de stockage de données et leurs bases de données.
Elles sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.
5. Services des tiers
Outre Infomaniak, le Site internet a recours aux services de fournisseurs tiers :
● WordPress comme content management system
● Project Mile comme développeur web.
De manière générale, ils ont accès à des informations vous concernant uniquement dans la mesure où cela est nécessaire afin d’effectuer les services qu’ils nous fournissent.
Merci de garder en tête que certains de ces fournisseurs peuvent être basés – ou avoir des locaux – dans une juridiction autre que la vôtre ou celle de La Forme. Si vous décidez de procéder à une transaction utilisant les services d’un fournisseur tiers, vos informations pourraient être sujettes aux lois des juridictions où se trouvent ces fournisseurs ou leurs locaux
A titre d’exemple, si vous êtes basés en Suisse mais que votre transaction est réalisée grâce à un processeur de paiement basé aux Etats-Unis, les informations liées à cette transaction peuvent être révélées dans le cadre de la législation américaine, en particulier le Patriot Act.
Une fois que vous quittez le Site internet ou que vous êtes redirigé vers un site ou application tiers, cette politique de protection des données et les conditions générales de La Forme ne sont plus applicables. La Forme vous encourage à lire leurs conditions générales, etc.
6. Sécurité
La Forme fait preuve de diligence et suit les pratiques de l’industrie afin de protéger vos informations personnelles et que celles-ci ne soient pas perdues, divulguées, détournées, consultées, modifiées ou détruites de façon inappropriée.
7. Cookies
Le Site internet utilise les cookies suivants :
– L’extension “Mail Poet” qui utilise des cookies de navigateur pour un suivi plus précis de WooCommerce, afin que des fonctionnalités telles que les revenus de WooCommerce et l’e-mail automatisé du panier abandonné puissent fonctionner correctement.
Vous avez l’opportunité de les accepter ou de les refuser.
8. Modification
La Forme se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment et sans préavis (notamment pour ménager les boîtes de réception de ses clients et utilisateurs). La version disponible en ligne au moment de la navigation sur le Site internet est applicable.
9. Contact
Si vous souhaitez connaître, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle vous concernant dont la Forme dispose, déposer une plainte ou obtenir davantage d’information, vous pouvez envoyer un email à info@la-forme.ch.